Mentions légales, Centpourcentpose

Objet

Le présent site Internet (ci-après « le Site Internet ») est la propriété de la société CENTPOURCENTPOSE, société anonyme au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est situé au 9 impasse des Acacias 91410 Richarville et immatriculée sous le numéro 480 191 980, RCS EVRY, représentée par Monsieur DUPUIS CHRISTOPHE, Gérant. Le Site Internet a pour objet de fournir des informations sur les activités, les implantations, les métiers, les gammes de produits de la société CENTPOURCENTPOSE et d’offrir à la vente en ligne un certain nombre de ses produits. L’hébergeur du Site Internet est la société OVH 424 761 419 R.C.S. ROUBAIX-TOURCOING.

Informations nominatives

Les données à caractère personnel collectées sur le Site Internet ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes et des contrats, la bonne gestion des factures, d’améliorer la qualité des services offerts, de mieux répondre aux attentes de l’utilisateur, d’établir des statistiques commerciales et/ou de vous permettre de bénéficier des offres de la société CENTPOURCENTPOSE. Elles sont destinées à l’usage de la société CENTPOURCENTPOSE et/ou de ses filiales et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour le compte de la société CENTPOURCENTPOSE et/ou de ses filiales. Vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de rectification et de suppression portant sur les données à caractère personnel qui vous concerne. De plus, vous disposez d’un droit d’opposition sans frais à l’utilisation de ces données à des fins de prospection commerciale et d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes et sauf dispositions légales, au traitement de ces données par notre société. Vous pouvez exercer ces droits par courriel à l’adresse : contact@centpourcentpose.com ou en écrivant à CENTPOURCENTPOSE - Service E-commerce, 9 Impasse des Acacias 91410 Richarville.

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, les noms de produits, les marques citées, les logos ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de la société CENTPOURCENTPOSE ou de ses filiales ou, si nécessaire, ont fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de leur propriétaire aux fins de leur représentation. Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle du Site Internet par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de leur propriétaire, est interdite, sauf aux fins exclusives d’usage personnel et privé telles que reconnues par la Loi. Il en est de même des bases de données figurant sur le Site Internet, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont la société CENTPOURCENTPOSE est producteur.

Sécurité

Toutes les informations bancaires que l'utilisateur communique à l'organisme financier dans le cadre d'une commande passée sur le Site Internet sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur Internet. En aucun cas, ces informations bancaires ne sont stockées sur le serveur hébergeant le Site Internet.

Responsabilité

La société CENTPOURCENTPOSE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site Internet dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la société CENTPOURCENTPOSE ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de ces informations. La société CENTPOURCENTPOSE décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission ainsi que pour tous dommages résultant d’une introduction frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site Internet. La société CENTPOURCENTPOSE n’est en aucun cas responsable d’éventuels dommages directs ou indirects ou de quelque perte que ce soit dus à la consultation de ces pages ou à la consultation de pages accessibles par des liens hypertextes présents sur le Site Internet.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite. Les utilisateurs du Site Internet ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de la société CENTPOURCENTPOSE. Adresse Siège : 9 Impasse des Acacias 91410 Richarville - Fax : 01.83.62.34.14 - N° TVA : FR 46 48019198000022

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